Date des données : Août 2023

Source des données : Géorisques

Ce jeu de données fait partie de la thématique des données de pollution industrielle, publiées dans le cadre des analyses de risques technologiques. Il correspond aux Secteurs d'informations sur les sols (SIS). Ceux-ci comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.

L’article L.125-6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement précise les modalités d’application, notamment les modalités de création et de diffusion des SIS.

Les données ont été adaptées par Esri France. Elles sont projetées en Web Mercator et couvrent la France entière. Des métadonnées et une documentation sont disponibles sur le site web. Les données sources fournies en format shapefile.

Cette couche d’entités est offerte par l’équipe GéoData d’Esri France. Les données sont optimisées pour l’usage dans la plateforme ArcGIS. Plus d’information sur les offres sur esrifrance.fr/contenus. Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via livingatlas@esrifrance.fr.