Date des données : Septembre 2023

Source des données : Propluvia (developpement-durable.gouv.fr)

Les jeux de données sont constitués par extraction du site Propluvia et correspond aux zones concernées par des arrêtés de restriction en cours avec leur niveau d'alerte. Seules les restrictions pour les départements dont les arrêtés cadre sont conformes aux préconisations du guide sécheresse sont dans ce jeu de donnée.

La couche d’entités est composée :

• D’une couche de données délimitant les départements français

• D’une couche de données délimitant les zones d'alerte spécifique aux eaux souterraines

• D’une couche concernant les restrictions spécifiques aux eaux souterraines

• D’une couche concernant les restrictions spécifiques aux eaux superficielles

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du gouvernement, du Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire et dans le Guide de consultation.

La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Le manque d'eau peut apparaître à tous moments dans l'année.

Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau.

Les données ont été adaptées par Esri France. Elles sont projetées en Web Mercator et couvrent la France métropolitaine et les DROM. Des métadonnées et une documentation sont disponibles sur le site web. Les données sources sont fournies en format geojson.

Cette couche d’entités est offerte par l’équipe GéoData d’Esri France. Les données sont optimisées pour l’usage dans la plateforme ArcGIS. Plus d’information sur les offres sur esrifrance.fr/contenus. Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via livingatlas@esrifrance.fr.