Date des données : 01/06/2023

Source des données : DÉBROUSSAILLEMENT | Géoservices (ign.fr)

Débroussailler est une obligation prévue par le Code Forestier dans les territoires français exposés au risque d’incendies de forêt et de végétation. En conséquence, certains propriétaires de terrains doivent débroussailler autour de leurs habitations et autres constructions.

Les données sources sont fournies en format shapefile par l’IGN. Ce jeu de données est un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Elle ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.

Les données ont été adaptées par Esri France. Des métadonnées et une documentation sont disponibles sur le site web. Cette couche d’entités est offerte par l’équipe GéoData d’Esri France. Les données sont optimisées pour l’usage dans la plateforme ArcGIS. Plus d’information sur les offres sur esrifrance.fr/contenus. Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via livingatlas@esrifrance.fr.