Date des données : Novembre 2023

Source des données : Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) - data.gouv.fr

Les données sont publiées depuis le 22 juillet 2022 et sont actualisées trimestriellement.

Ce jeu de données correspond au Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) du troisième trimestre 2023.

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.

Une note technique sur les recommandations pour l’exploitation statistique du registre des copropriétés produite par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA, organisme interministériel) est disponible ici (PDF) : (urbanisme-puca.gouv.fr)

Les données ont été adaptées par Esri France. Elles sont projetées en Web Mercator et couvrent la France entière. Des métadonnées et une documentation sont disponibles sur le site web. Les données sources fournies en format csv ont été transformées en points localisés.

Cette couche d’entités est offerte par l’équipe GéoData d’Esri France. Les données sont optimisées pour l’usage dans la plateforme ArcGIS. Plus d’information sur les offres sur esrifrance.fr/contenus. Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via livingatlas@esrifrance.fr.