Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-

1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014

pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son

article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont

détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale

des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination

dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-

1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la

politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie

française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers

en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.